Déclaration préalable à Ciré-d'Aunis pour 4 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0171072600009
Demandeur
EARL DE LA RODERIE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0171072600009, accordée le 16 mars 2026 à Ciré-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Ciré-d'Aunis (17290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE LA RODERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA47, AA48, AA58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ciré-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ciré-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17107
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 406 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 410 m² |
| Total | 559 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA RODERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 348746694
- SIRET
- 34874669400028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171072600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |