Déclaration préalable Locaux N° 01710618H0005

Déclaration préalable n° 01710618H0005 à Cierzac pour 19 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 juillet 2018

Dossier DP n° 01710618H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cierzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01710618H0005 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierzac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cierzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cierzac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17106
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
Total 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
dont Bureaux 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²
Total locaux 105 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIERZAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01710618H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Ecoles, à Cierzac (17520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01710618H0005, déposé en mairie de Cierzac.

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