Déclaration préalable Locaux N° 0170942200225

Déclaration préalable n° 0170942200225 à Châtelaillon-Plage pour 17 m² de locaux, 8 avenue de la Falaise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 0170942200225

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170942200225 porte sur un projet situé 8 avenue de la Falaise. SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 699 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 506. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Falaise, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 510 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaillon-Plage référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 921 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 699 m²

Surface existante avant

4 904 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 699 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 904 m² à 4 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 904 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 921 m²
Total 4 904 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 904 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 921 m²
dont Hôtels 4 904 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 921 m²
Total locaux 4 904 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périgny. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350578431
SIRET
35057843100024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
PÉRIGNY (17185)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942200225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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