Déclaration préalable Locaux N° 0170942200026

Déclaration préalable n° 0170942200026 à Châtelaillon-Plage pour 86 m² de locaux, 99 Boule De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier DP n° 0170942200026

Demandeur

SAS JAMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170942200026, accordée le 9 mars 2022 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 99 Boule De La Republique. Le projet est porté par SAS JAMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB565. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 1 m² 86 m² -87 m² 0 m²
Locaux 41 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 127 m²
Total 128 m² 0 m² 86 m² 1 m² 86 m² -1 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 127 m²
Total locaux 41 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS JAMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798183398
SIRET
79818339800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942200026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 99 Boule De La Republique, à Châtelaillon-Plage (17340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS JAMO et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942200026, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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