Retour aux permis de construire de Le Château-d'Oléron

Déclaration préalable Locaux N° 0170932300134

Déclaration préalable à Le Château-d'Oléron pour 18 m² de locaux - 1 Chemin De Ronde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Ronde, Le Château-d'Oléron (17480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et accordée le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932300134, instruit par la commune de Le Château-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier DP n° 0170932300134

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0170932300134, accordée le 22 août 2023 à Le Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin De Ronde, Le Château-d'Oléron (17480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC669, AC656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Le Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC669 AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	149 m²
Total	131 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	131 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	149 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHATEAU D OLERON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700935
SIRET: 21170093500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170932300134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De Ronde, Le Château-d'Oléron (17480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATEAU D OLERON et accordée le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170932300134, instruit par la commune de Le Château-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Château-d'Oléron

PC n°0170932600005 Logement Autorisé

Rue Des Vignerons Ors

Le Château-d'Oléron (17480)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°0170932600045 Locaux Autorisé

113 B Av D Antioche

Le Château-d'Oléron (17480)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0170932500024 Locaux Autorisé

15 Avenue D'antioche

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

23 mars 2026 560 m² SDP COOP ATLANTIQUE

DP n°0170932600033 Logement Autorisé

Rue L'horizon Moulin De Bonnefin

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

11 mars 2026 108 m² SDP

DP n°0170932600028 Logement Autorisé

24 Rue Du Moulin La Boutiniere

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

11 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0170932600011 Locaux Autorisé

72 Route Du Viaduc Ors

Le Château-d'Oléron (17480)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Château-d'Oléron

Permis d'aménager à Le Château-d'Oléron

21 autorisations

Permis de démolir à Le Château-d'Oléron

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Château-d'Oléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Château-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Le Château-d'Oléron

Caractéristiques du projet