Déclaration préalable n° 0170932300095 au Château-d'Oléron pour 1 069 m² de logement, Rue Alsace Lorraine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier DP n° 0170932300095
Demandeur
SCI PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170932300095 a été accordée le 2 juin 2023, pour un projet situé Rue Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est SCI PARIS.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC351, AC352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 0 m² | 0 m² | 1 069 m² | 1 069 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | - | 1 | - | - | 11 |
| 45,5 % | 45,5 % | - | 9,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409772837
- SIRET
- 40977283700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170932300095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |