Déclaration préalable n° 0170931700015 au Château-d'Oléron pour 10 m² de locaux, Chenal D'ors
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier DP n° 0170931700015
Demandeur
EARL SOURBIER HUITRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170931700015 a été accordée le 11 avril 2017, pour un projet situé Chenal D'ors. La demande émane de EARL SOURBIER HUITRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP3441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
| Total | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
| Total locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOURBIER HUITRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752019562
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170931700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |