Retour aux permis de construire de Le Château-d'Oléron

Déclaration préalable Locaux N° 0170931600037

Déclaration préalable à Le Château-d'Oléron pour 114 m² de locaux - 5 Rue Marceau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Marceau, Le Château-d'Oléron (17480).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EDEN PORT et accordée le 24 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170931600037, instruit par la commune de Le Château-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 0170931600037

Demandeur

EDEN PORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0170931600037, accordée le 24 mai 2016 à Le Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Marceau, Le Château-d'Oléron (17480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EDEN PORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1063, AC1065, AC1064.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1063 AC1065 AC1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Locaux	67 m²	114 m²	0 m²	114 m²	181 m²
Total	181 m²	114 m²	114 m²	0 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	24 m²	24 m²	91 m²
Entrepôt	0 m²	90 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	67 m²	114 m²	114 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDEN PORT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790892764
SIRET: 79089276400016
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Localisation: LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170931600037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Marceau, Le Château-d'Oléron (17480).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EDEN PORT et accordée le 24 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170931600037, instruit par la commune de Le Château-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Château-d'Oléron

PC n°0170932600005 Logement Autorisé

Rue Des Vignerons Ors

Le Château-d'Oléron (17480)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 70 m² SDP

DP n°0170932600045 Locaux Autorisé

113 B Av D Antioche

Le Château-d'Oléron (17480)

Travaux sur construction existante

16 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°0170932500024 Locaux Autorisé

15 Avenue D'antioche

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

23 mars 2026 560 m² SDP COOP ATLANTIQUE

DP n°0170932600033 Logement Autorisé

Rue L'horizon Moulin De Bonnefin

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

11 mars 2026 108 m² SDP

DP n°0170932600028 Logement Autorisé

24 Rue Du Moulin La Boutiniere

Le Château-d'Oléron (17480)

Extension sans transformation

11 mars 2026 101 m² SDP

DP n°0170932600011 Locaux Autorisé

72 Route Du Viaduc Ors

Le Château-d'Oléron (17480)

Travaux sur construction existante

10 févr. 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Château-d'Oléron

Permis d'aménager à Le Château-d'Oléron

21 autorisations

Permis de démolir à Le Château-d'Oléron

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Château-d'Oléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Château-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Le Château-d'Oléron

Caractéristiques du projet