Déclaration préalable n° 0170832600012 à Champagne pour 20 m² de locaux, La Birotterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 0170832600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170832600012 a été accordée le 6 juillet 2026, pour un projet situé La Birotterie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C821, 0C824. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne Code postal 17620 Identifiant INSEE 17083
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170832600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |