Déclaration préalable Logement N° 0170802600015

Déclaration préalable n° 0170802600015 à Chambon pour 230 m² de logement, Rue De La Grosse Motte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0170802600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170802600015, accordée le 2 août 2026 à Chambon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Grosse Motte.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 3 individuels et 1 collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2026.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

14/08/2026

Délai total

12 jours

Dépôt
-
Autorisation
02/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2026

Localisation du projet à Chambon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17080
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 3
Logements collectifs 1
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBON (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170802600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (3 individuels, 1 collectif), pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Grosse Motte, à Chambon (17290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2026, achèvement déclaré le 14 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170802600015, déposé en mairie de Chambon.

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