Déclaration préalable Locaux N° 01707723H0006

Déclaration préalable n° 01707723H0006 à Cercoux pour 855 m² de locaux, 11 Route Des Mottets

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 01707723H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 avril 2023 à Cercoux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01707723H0006 porte sur un projet situé 11 Route Des Mottets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR65, BR332, BR337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cercoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 063 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cercoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR65 BR332 BR337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cercoux Code postal 17270 Identifiant INSEE 17077
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total locaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERCOUX (17270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707723H0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Route Des Mottets, à Cercoux (17270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707723H0006, déposé en mairie de Cercoux.

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