Déclaration préalable n° 01706418N0059 à Breuillet pour 6 m² de locaux, 24 allée des Sports
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier DP n° 01706418N0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01706418N0059 a été accordée le 24 octobre 2018, pour un projet situé 24 allée des Sports.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 2575. Sur la même voie, allée des Sports, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2021. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 115 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
| Total | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
| Total locaux | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706418N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée des Sports à Breuillet (17920)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés allée des Sports depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.