Déclaration préalable Logement N° 01706416N0060

Déclaration préalable n° 01706416N0060 à Breuillet pour 20 m² de logement, 6 Allee Des Brandes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2016

Dossier DP n° 01706416N0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01706416N0060, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2016 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Allee Des Brandes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D2882. Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D2882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706416N0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Allee Des Brandes, à Breuillet (17920).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706416N0060, déposé en mairie de Breuillet.

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