Déclaration préalable Locaux N° 01705619H0017

Déclaration préalable n° 01705619H0017 à Bougneau pour 12 m² de locaux, 8 Rue De La Cite - Lotisseme

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier DP n° 01705619H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01705619H0017 a été accordée le 19 décembre 2019, pour un projet situé 8 Rue De La Cite - Lotisseme.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI213. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2020

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 109 m²
Total 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 109 m²
dont Bureaux 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 109 m²
Total locaux 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGNEAU (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705619H0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Cite - Lotisseme, à Bougneau (17800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705619H0017, déposé en mairie de Bougneau.

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