Déclaration préalable Locaux N° 0170532600020

Déclaration préalable n° 0170532600020 à Bords pour 18 m² de locaux, 15 Rue Des Richards

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier DP n° 0170532600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170532600020, accordée le 29 juin 2026 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Des Richards.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bords

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 90 m²
Total 72 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIRE D AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170532600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Richards, à Bords (17430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170532600020, déposé en mairie de Bords.

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