Déclaration préalable n° 01705120E0039 au Bois-Plage-en-Ré pour 446 m² de locaux, 35 Rue De La Glaciere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier DP n° 01705120E0039
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2020 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01705120E0039 porte sur un projet situé 35 Rue De La Glaciere. La demande émane de ENVIRONNEMENT PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1031, AO1032, AO1035. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² |
| Locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total | 1 541 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 1 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| dont Hôtels | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
| Total locaux | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339893638
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705120E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |