Déclaration préalable à Le Bois-Plage-en-Ré pour 1 541 m² de logement - 35 Rue De La Glaciere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 septembre 2020 · Dossier DP n° 01705120E0039 · Demandeur : ENVIRONNEMENT PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01705120E0039, accordée le 22 septembre 2020 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue De La Glaciere, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ENVIRONNEMENT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1031, AO1032, AO1035.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 095 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 1 541 m² |
| Locaux | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 541 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 1 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| En résidence | 9 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705120E0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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