Déclaration préalable Locaux N° 0170362500019

Déclaration préalable n° 0170362500019 à Beaugeay pour 16 m² de locaux, 14 Rue Des Clocheries

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0170362500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2025 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170362500019 porte sur un projet situé 14 Rue Des Clocheries.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugeay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

740 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2025

Achèvement (DAACT)

17/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
13/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2026

Localisation du projet à Beaugeay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²
Total 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²
dont Bureaux 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²
Total locaux 238 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUGEAY (17620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170362500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Clocheries, à Beaugeay (17620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 13 août 2025, achèvement déclaré le 17 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170362500019, déposé en mairie de Beaugeay.

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