Déclaration préalable Locaux N° 01703619R0012

Déclaration préalable n° 01703619R0012 à Beaugeay pour 8 m² de locaux, Lieu Dit La Prise Terrage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier DP n° 01703619R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2019 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01703619R0012 porte sur un projet situé Lieu Dit La Prise Terrage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugeay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 400 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaugeay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²
Total locaux 6 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703619R0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit La Prise Terrage, à Beaugeay (17620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703619R0012, déposé en mairie de Beaugeay.

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