Déclaration préalable n° 01703614R0003 à Beaugeay pour 355 m² de logement, 55 Rue Des Ridollieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2014
Dossier DP n° 01703614R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01703614R0003, accordée le 1 mai 2014 à Beaugeay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 55 Rue Des Ridollieres.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD202, ZD199, ZD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaugeay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaugeay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaugeay Code postal 17620 Identifiant INSEE 17036
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 355 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | -261 m² | 0 m² |
| Total | 261 m² | 94 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 94 m² | 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGNANT (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01703614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |