Déclaration préalable Mixte N° 0170342600012

Déclaration préalable n° 0170342600012 à Barzan pour 3 203 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Maison De Retraite

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0170342600012

Demandeur

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170342600012, accordée le 31 juillet 2026 à Barzan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Rue De La Maison De Retraite. Le dossier a été déposé par ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 62 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1417, C1419, C1421. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barzan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 021 m²

Surface existante avant

3 203 m²

Surface créée

3 203 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1417 C1419 C1421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barzan Code postal 17120 Identifiant INSEE 17034
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 317 m² 0 m² 0 m² 2 317 m² 2 317 m²
Locaux 3 203 m² 0 m² 886 m² 0 m² 3 203 m² -2 317 m² 886 m²
Total 3 203 m² 0 m² 3 203 m² 0 m² 3 203 m² 0 m² 3 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 886 m² 0 m² 0 m² 886 m² 886 m²
Équipements publics 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² -3 203 m² 0 m²
Total locaux 3 203 m² 0 m² 886 m² 0 m² 3 203 m² -2 317 m² 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 - - - - - 62
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914389846
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2022
Localisation
SAINT DIZANT DU GUA (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170342600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 021 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Maison De Retraite, à Barzan (17120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL et accordée le 31 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170342600012, déposé en mairie de Barzan.

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