Déclaration préalable Logement N° 0170242500004

Déclaration préalable à Aulnay pour 780 m² de logement - 6 Place Charles De Gaulle 6 Et 7 Place Charles De Gaulle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier DP n° 0170242500004

Demandeur

ST JEAN VALAY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0170242500004, accordée le 14 avril 2025 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Place Charles De Gaulle 6 Et 7 Place Charles De Gaulle, Aulnay (17470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ST JEAN VALAY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

780 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 6 Et 7 Place Charles De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²
Total 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST JEAN VALAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841526809
SIRET
84152680900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COURCELLES (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170242500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en individuel, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Charles De Gaulle 6 Et 7 Place Charles De Gaulle, Aulnay (17470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ST JEAN VALAY et accordée le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170242500004, instruit par la commune de Aulnay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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