Déclaration préalable Locaux N° 01702419V0005

Déclaration préalable n° 01702419V0005 à Aulnay pour 165 m² de locaux, 16A Avenue De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier DP n° 01702419V0005

Demandeur

SCI LES CAILLOUX DES CHENEBAULTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01702419V0005, accordée le 30 janvier 2019 à Aulnay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16A Avenue De Cognac. Le projet est porté par SCI LES CAILLOUX DES CHENEBAULTS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay Code postal 17470 Identifiant INSEE 17024
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAILLOUX DES CHENEBAULTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843055229
SIRET
84305522900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AULNAY (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702419V0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16A Avenue De Cognac, à Aulnay (17470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CAILLOUX DES CHENEBAULTS et accordé le 30 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01702419V0005, déposé en mairie d'Aulnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay

Autres types d'autorisations à Aulnay