Déclaration préalable Locaux N° 01702223V0025

Déclaration préalable n° 01702223V0025 à Asnières-la-Giraud pour 47 m² de locaux, 93 Avenue De Saint Jean D'ang

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 01702223V0025

Demandeur

EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01702223V0025 a été accordée le 12 juin 2023 à Asnières-la-Giraud (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Avenue De Saint Jean D'ang. La demande émane de EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN112. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-la-Giraud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnières-la-Giraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-la-Giraud Code postal 17400 Identifiant INSEE 17022
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
341803310
SIRET
34180331000026
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
SAINT ROMAIN DE BENET (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01702223V0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 93 Avenue De Saint Jean D'ang, à Asnières-la-Giraud (17400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS SAINTONGE FONDATEUR ABBE PIERRE et accordé le 12 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01702223V0025, déposé en mairie d'Asnières-la-Giraud.

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