Déclaration préalable à Ars-en-Ré pour 194 m² de locaux - 2 Place De La Chapelle
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 août 2019 · Dossier DP n° 01701919E0053 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01701919E0053, accordée le 19 août 2019 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Place De La Chapelle, Ars-en-Ré (17590). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB196, AB195, AB197.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
| Total | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Entrepôts | 134 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 149 m² |
| Total locaux | 179 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 194 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701919E0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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