Déclaration préalable n° 01701915E0075 à Ars-en-Ré pour 900 m² de locaux, Chemin De La Greliere Les Grelieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier DP n° 01701915E0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01701915E0075, accordée le 30 décembre 2015 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De La Greliere Les Grelieres.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/08/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grelieres
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS-EN-RE (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701915E0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |