Déclaration préalable Locaux N° 0170102500066

Déclaration préalable n° 0170102500066 à Angoulins pour 5 m² de locaux, Les Russons

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 septembre 2025

Dossier DP n° 0170102500066

Demandeur

SEM ENR LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2025 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170102500066 porte sur un projet situé Les Russons. Le projet est porté par SEM ENR LA ROCHELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE244, AE247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 946 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE244 AE247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Russons

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 569 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 574 m²
Total 569 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 569 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 574 m²
dont Bureaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
dont Entrepôt 347 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 352 m²
Total locaux 569 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM ENR LA ROCHELLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
925071623
SIRET
92507162300019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102500066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Russons, à Angoulins (17690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEM ENR LA ROCHELLE ; la décision est intervenue le 8 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102500066, déposé en mairie d'Angoulins.

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