Déclaration préalable n° 0170092600005 à Angliers pour 97 m² de logement, 12 Rue De L Ecole
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0170092600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170092600005 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 12 Rue De L Ecole.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A745. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
| Total | 30 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLIERS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170092600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |