Déclaration préalable Mixte N° 0170082600036

Déclaration préalable n° 0170082600036 à Andilly pour 20 m² de logement et locaux, 5 Passage Des Fleurs

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 0170082600036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 juillet 2026 à Andilly (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170082600036 porte sur un projet situé 5 Passage Des Fleurs.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

697 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andilly Code postal 17230 Identifiant INSEE 17008
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDILLY (17230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170082600036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Passage Des Fleurs, à Andilly (17230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170082600036, déposé en mairie d'Andilly.

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