Déclaration préalable n° 01700323A0117 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 26 m² de locaux, 12 Passage Des Halles
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier DP n° 01700323A0117
Demandeur
IMMOMART
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 octobre 2023 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01700323A0117 porte sur un projet situé 12 Passage Des Halles. La demande émane de IMMOMART.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA295, AA367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 182 m² |
| Total | 156 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 156 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOMART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798060232
- SIRET
- 79806023200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AIGREFEUILLE D'AUNIS (17290)
Autres dossiers de IMMOMART
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700323A0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
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