Déclaration préalable n° 01700313A0037 à Aigrefeuille-d'Aunis pour 317 m² de locaux, 22 Rue Du Fief Girard
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier DP n° 01700313A0037
Demandeur
FORAGES LECOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 mai 2013 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01700313A0037 porte sur un projet situé 22 Rue Du Fief Girard. FORAGES LECOMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-d'Aunis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORAGES LECOMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414112979
- SIRET
- 41411297940108
- Code APE (NAF)
- 43.13Z - Forages et sondages
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01700313A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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