Déclaration préalable Locaux N° 0170022600007

Déclaration préalable n° 0170022600007 à Agudelle pour 5 m² de locaux, 15 Rue De La Fontaine

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0170022600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agudelle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170022600007 a été accordée le 13 mai 2026, pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D275, D773. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agudelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 010 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agudelle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D275 D773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agudelle Code postal 17510 Identifiant INSEE 17002
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-CHALENDRAY (17510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170022600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Fontaine, à Agudelle (17500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170022600007, déposé en mairie d'Agudelle.

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