Déclaration préalable n° 01641514C0024 à Vindelle pour 17 m² de locaux, 2 Pl De L Eglise
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2015
Dossier DP n° 01641514C0024
Demandeur
COMMUNE DE VINDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Pl De L Eglise, la déclaration préalable n° 01641514C0024 a été accordée le 24 janvier 2015 à Vindelle (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VINDELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C612. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vindelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindelle Code postal 16430 Identifiant INSEE 16415
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 1 m² | 2 m² | 0 m² | -1 m² | 78 m² |
| Locaux | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 1 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total | 235 m² | 16 m² | 1 m² | 10 m² | 1 m² | 6 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 1 m² | 7 m² | 163 m² |
| Total locaux | 156 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 1 m² | 7 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VINDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211604152
- SIRET
- 21160415200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VINDELLE (16430)
Autres dossiers de COMMUNE DE VINDELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01641514C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |