Déclaration préalable n° 01640918N0009 à Villefagnan pour 16 m² de locaux, La Chassagne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier DP n° 01640918N0009
Demandeur
GAEC DE CHASSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villefagnan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01640918N0009 a été accordée le 22 juin 2018, pour un projet situé La Chassagne. GAEC DE CHASSAGNE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 030 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZN 40. Le catalogue de Villefagnan compte 51 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefagnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZN 40. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefagnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefagnan Code postal 16240 Identifiant INSEE 16409
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 030 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 114 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
| Total | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
| Total locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE CHASSAGNE, dont l'adresse déclarée est à Villefagnan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
GAEC DE CHASSAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790606420
- SIRET
- 79060642000012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLEFAGNAN (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01640918N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |