Déclaration préalable Logement N° 01640324N0005

Déclaration préalable n° 01640324N0005 au Vieux-Cérier pour 44 m² de logement, 0005 Chez Ravard

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier DP n° 01640324N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Vieux-Cérier (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01640324N0005 a été accordée le 9 décembre 2024, pour un projet situé 0005 Chez Ravard.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B649. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Cérier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/12/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vieux-Cérier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Ravard

Territoires administratifs

Commune
Le Vieux-Cérier Code postal 16350 Identifiant INSEE 16403
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VIEUX-CERIER (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01640324N0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 09/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0005 Chez Ravard, au Vieux-Cérier (16350).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01640324N0005, déposé en mairie du Vieux-Cérier.

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