Déclaration préalable n° 01638526C0019 à Touvre pour 15 m² de locaux, 1 Impasse De L'angevinière
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 01638526C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01638526C0019, accordée le 6 juillet 2026 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Impasse De L'angevinière.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Touvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638526C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |