Déclaration préalable Logement N° 01637416C0079

Déclaration préalable n° 01637416C0079 à Soyaux pour 300 m² de logement, 20 Rue Du Doc Fernand Lamaze

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier DP n° 01637416C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01637416C0079 a été accordée le 19 janvier 2018 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Du Doc Fernand Lamaze.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX784, AX844, AX938. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

706 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX784 AX844 AX938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637416C0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Doc Fernand Lamaze, à Soyaux (16800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637416C0079, déposé en mairie de Soyaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soyaux

Autres types d'autorisations à Soyaux