Déclaration préalable Logement N° 01637026C0006

Déclaration préalable n° 01637026C0006 à Sireuil pour 15 m² de logement, 15 Route De La Pierre

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 01637026C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01637026C0006 a été accordée le 24 mars 2026 à Sireuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route De La Pierre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD201, AD205. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sireuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
24/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Sireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD201 AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sireuil Code postal 16440 Identifiant INSEE 16370
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 139 m²
Total 124 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIREUIL (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637026C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Route De La Pierre, à Sireuil (16440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2026, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637026C0006, déposé en mairie de Sireuil.

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