Déclaration préalable Locaux N° 01635826C0021

Déclaration préalable n° 01635826C0021 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 21 m² de locaux, 16 Rue De La Montée De Venat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 01635826C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01635826C0021 a été accordée le 2 avril 2026 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue De La Montée De Venat.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE154. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINDELLE (16430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635826C0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Montée De Venat, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635826C0021, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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