Déclaration préalable n° 01635822C0062 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 30 m² de locaux, 14 Allee Jean-Pierre Gault
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier DP n° 01635822C0062
Demandeur
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01635822C0062 a été accordée le 2 juin 2022 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Allee Jean-Pierre Gault. OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
| Total | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
| Total locaux | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339585325
- SIRET
- 33958532500022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Autres dossiers de OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635822C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |