Déclaration préalable à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 30 m² de locaux - 14 Allee Jean-Pierre Gault
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier DP n° 01635822C0062
Demandeur
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 01635822C0062, accordée le 2 juin 2022 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Allee Jean-Pierre Gault, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
| Total | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 215 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 7 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 339585325
- SIRET
- 33958532500022
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635822C0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |