Déclaration préalable n° 01635520W0002 à Val-de-Cognac pour 3 m² de locaux, 20 Rue Du Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier DP n° 01635520W0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01635520W0002 a été accordée le 27 février 2020, pour un projet situé 20 Rue Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP333. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 573 m² |
| Total | 570 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 573 m² |
| Total locaux | 570 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 573 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603550
- SIRET
- 21160355000057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-COGNAC (16370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635520W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |