Déclaration préalable n° 01635413W0002 à Sainte-Souline pour 9 m² de locaux, Combe De Mouches
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier DP n° 01635413W0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe De Mouches, la déclaration préalable n° 01635413W0002 a été accordée le 24 juillet 2013 à Sainte-Souline (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A760. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Souline.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Souline
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De Mouches
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Souline Code postal 16480 Identifiant INSEE 16354
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- L ISLE-D ESPAGNAC (16340)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635413W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |