Déclaration préalable n° 01634817C0002 à Saint-Saturnin pour 18 m² de locaux, 5 Chemin De Mouillac
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2017
Dossier DP n° 01634817C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01634817C0002, accordée le 13 février 2017 à Saint-Saturnin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Chemin De Mouillac.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 16290 Identifiant INSEE 16348
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
| Total | 216 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
| Total locaux | 216 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SATURNIN (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634817C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |