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Déclaration préalable Locaux N° 01634022W0019

Déclaration préalable à Saint-Même-les-Carrières pour 369 m² de locaux - 4 Bis Route De Chateauneuf

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier DP n° 01634022W0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01634022W0019, accordée le 16 août 2022 à Saint-Même-les-Carrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Bis Route De Chateauneuf, Saint-Même-les-Carrières (16720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Saint-Même-les-Carrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Même-les-Carrières Code postal 16720 Identifiant INSEE 16340
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 379 m² 0 m² 287 m² 10 m² 369 m² 0 m² 287 m²
Total 379 m² 0 m² 369 m² 10 m² 369 m² 0 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 10 m² 369 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 287 m² 10 m² 369 m² 0 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRICE (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634022W0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bis Route De Chateauneuf, Saint-Même-les-Carrières (16720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01634022W0019, instruit par la commune de Saint-Même-les-Carrières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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