Déclaration préalable Locaux N° 0163292500005

Déclaration préalable n° 0163292500005 à Saint-Laurent-de-Céris pour 4 m² de locaux, Chez Rioux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier DP n° 0163292500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0163292500005, accordée le 2 avril 2025 à Saint-Laurent-de-Céris (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Rioux.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Céris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 450 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Céris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Rioux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Céris Code postal 16450 Identifiant INSEE 16329
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DE CERIS (16450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163292500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Chez Rioux, à Saint-Laurent-de-Céris (16450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163292500005, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Céris.

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