Déclaration préalable n° 01629224N0012 à Ruffec pour 169 m² de locaux, 26 Place D Armes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier DP n° 01629224N0012
Demandeur
ADEQUAT 193
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01629224N0012 a été accordée le 9 avril 2024, pour un projet situé 26 Place D Armes. ADEQUAT 193 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP72, AP73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total | 338 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 338 m² |
| Total locaux | 338 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADEQUAT 193
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827838954
- SIRET
- 82783895400028
- Code APE (NAF)
- 78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de ADEQUAT 193
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629224N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |