Déclaration préalable n° 01629013C0001 à Rouzède pour 16 m² de locaux, La Rousserie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier DP n° 01629013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01629013C0001, accordée le 25 avril 2013 à Rouzède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Rousserie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C819. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouzède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouzède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rousserie
Territoires administratifs
- Commune
- Rouzède Code postal 16220 Identifiant INSEE 16290
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
| Total locaux | 38 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUZEDE (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |