Déclaration préalable Locaux N° 01628720C0010

Déclaration préalable n° 01628720C0010 à Roullet-Saint-Estèphe pour 16 m² de locaux, 5 Route Du Sergent Sourbe

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier DP n° 01628720C0010

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Route Du Sergent Sourbe, la déclaration préalable n° 01628720C0010 a été accordée le 27 février 2020 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE112, ZE130, ZE110. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE112 ZE130 ZE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²
Total 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 62 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 69 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND ANGOULEME

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071827
SIRET
20007182700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ANGOULEME (16023)

Autres dossiers de GRAND ANGOULEME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628720C0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Route Du Sergent Sourbe, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAND ANGOULEME et accordé le 27 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628720C0010, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roullet-Saint-Estèphe

Autres types d'autorisations à Roullet-Saint-Estèphe