Déclaration préalable à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 144 m² de locaux - Les Gazillauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier DP n° 01628117C0083
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01628117C0083, accordée le 21 novembre 2017 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Gazillauds, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 188 m² |
| Locaux | 48 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² | 96 m² |
| Total | 236 m² | 48 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 48 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 48 m² | 48 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628117C0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |