Déclaration préalable Logement N° 01624426C0025

Déclaration préalable n° 01624426C0025 à Nersac pour 272 m² de logement, 6 Rue Du Canal

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 01624426C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01624426C0025 a été accordée le 5 août 2026 à Nersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Canal.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/06/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nersac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nersac Code postal 16440 Identifiant INSEE 16244
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 412 m²
Total 140 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERSAC (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01624426C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Canal, à Nersac (16440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01624426C0025, déposé en mairie de Nersac.

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