Déclaration préalable Locaux N° 01623623C0032

Déclaration préalable à Mouthiers-sur-Boëme pour 12 m² de locaux - 8 Chemin Du Haut Bois Les Agriers

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 01623623C0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01623623C0032, accordée le 18 juillet 2023 à Mouthiers-sur-Boëme (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin Du Haut Bois Les Agriers, Mouthiers-sur-Boëme (16440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2025.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2024

Achèvement (DAACT)

24/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
18/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2025

Localisation du projet à Mouthiers-sur-Boëme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Agriers

Territoire administratif

Commune
Mouthiers-sur-Boëme Code postal 16440 Identifiant INSEE 16236
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEAC (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01623623C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Haut Bois Les Agriers, Mouthiers-sur-Boëme (16440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2024, achèvement déclaré le 24 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623623C0032, instruit par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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